MENTIONS LEGALES 

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : "http://www.nathalie-adelaide.fr" les informations suivantes : 

Le Propriétaire et créateur du site est : Mme Nathalie  Adelaide 
Adresse postale du propriétaire : 39, Boulevard Magenta  75010 Paris 
Le Responsable de la  publication est : Mme Nathalie Adelaide 
Contacter le responsable de la publication : coachingdevie.nathalieadelaide@gmail.com

L’hébergeur du site est : La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile

2 rue Kellermann 59100 Roubaix,

inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA

 

2. Présentation et principe :

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Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : "http://www.nathalie-adelaide.fr" 
Le site www.nathalie-adelaide.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.nathalie-adelaide.fr. Le site www.nathalie-adelaide.fr est mis à jour régulièrement par Nathalie Adelaide. 
 

Nathalie  Adelaide  s’efforce de fournir sur le site www.nathalie-adelaide.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

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3. Accessibilité :

Le site www.nathalie-adelaide.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.nathalie-adelaide.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.nathalie-adelaide.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

Nathalie  Adelaide  est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.nathalie-adelaide.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie  Adelaide , propriétaire du site à l'email : n.adelaide@me.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.nathalie-adelaide.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Nathalie  Adelaide. Cependant, Nathalie  Adelaide  n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.nathalie-adelaide.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.nathalie-adelaide.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.nathalie-adelaide.fr  et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : "http://www.cnil.fr". L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.nathalie-adelaide.fr, Nathalie  Adelaide ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nathalie-adelaide.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.nathalie-adelaide.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email  à : coachingdevie.nathalieadelaide@gmail.com sur la page Contact via le site www.nathalie-adelaide.fr ou par écrit à l'adresse suivante : 39 Boulevard Magenta 75010 Paris au nom de Mme Nathalie Adelaide, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nathalie-adelaide.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.nathalie-adelaide.fr et de ses droits autorise Nathalie  Adelaide  à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nathalie-adelaide.fr.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nathalie-adelaide.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Généralité  

Nathalie-adelaide.fr est un commerçant indépendant qui propose des séances de coaching et de développement personnel en ligne et à l'adresse suivant : www.nathalie.adelaide.fr.

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3. Compte client et commande 

L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Pour passer commande le client peut  fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique. Ces informations sont nécessaires à la relation entre Nathalie Adelaide et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées l'accès au paiement peut être empêché . 

 

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4. Description des services 

Le site de coaching Nathalie Adelaide vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le contact par mail ou via le tchat est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées dans le point 6 des mentions légales.

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5. Prix 

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises.

Nathalie Adelaide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

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6. Paiement

Le paiement de la réservation se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le montant à payer est le prix du service. 

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou via un compte PAYPAL sécurisé. Sont acceptées les cartes du réseau Visa directement à la suite de la validation de la réservation.

En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le CLIENT indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.

Nathalie Adelaide ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

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7. Responsabilité 

La responsabilité de Nathalie Adelaide ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;

• en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;

• en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;

• en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;

• en cas de force majeure ;   

 

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8. Droit applicable en cas de litige 

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable entre les Parties, LE CLIENT peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seuls les Tribunaux compétents de Paris connaitront de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

 

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